Extrait
22 JUIN 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;Vu l'arrêté royal du 30 janvier 200...Voir le contenu complet de ce document