20 DECEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
Moniteur belge, 13 Février 2006
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Id. vLex: VLEX-38085359
20 DECEMBRE 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
La Commission bancaire, financière et des Assurances,
Vu le Code des sociétés, notamment l'arti...
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