3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleur salariés

BOB-FR, 30 septembre 1999Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleur salariés

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal du 31 août 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocation...

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