3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative maximale de 2.000 EUR à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles »

Moniteur belge, 06 Février 2006

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3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative maximale de 2.000 EUR à « l'Institut de gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire de l'Université libre de Bruxelles »

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamme...

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