22 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson - 2e div. Mussy-la-Ville
BOB-FR, 28 novembre 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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22 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson - 2e div. Mussy-la-Ville
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 a...Voir le contenu complet de ce document
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