9 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marquain (Tournai)

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9 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marquain (Tournai)

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu la loi spéciale de ...