27 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

Moniteur belge, 24 Juillet 2008

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27 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5...

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