27 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
Moniteur belge, 24 Juillet 2008
Autres arrêtés - MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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27 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5...Voir le contenu complet de ce document