13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Maisières (Mons)

BOB-FR, 16 novembre 2004Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Maisières (Mons)

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu la loi spéci...

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