2 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville (5e division Muno)
Moniteur belge, 28 Février 2001
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2 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville (5e division Muno)
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu la loi spéciale de réformes institu...Voir le contenu complet de ce document