18 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ellignies-Sainte-Anne (Beloeil)
BOB-FR, 11 octobre 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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18 AOUT 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ellignies-Sainte-Anne (Beloeil)
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu la loi spéciale de réforme...Voir le contenu complet de ce document
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