10 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach
BOB-FR, 8 mai 2003 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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10 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Butgenbach
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu la loi spéciale de réformes in...Voir le contenu complet de ce document
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