11 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Quevaucamps)
BOB-FR, 15 septembre 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Relié comme:Extrait
11 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil (Quevaucamps)
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnell...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
