7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1re division : Attert)
BOB-FR, 8 décembre 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1re division : Attert)
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles ...Voir le contenu complet de ce document
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