Moniteur belge, 08 Décembre 2000
Autres arrêtés - MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-expropriation-immeubles-attert-44259026
Id. vLex: VLEX-44259026
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert (1re division : Attert)
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles ...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici