4 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Comines-Warneton.
BOB-FR, 3 juillet 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
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4 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Comines-Warneton.
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
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