Publications légales et Avis divers - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
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10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de 'Export Vlaanderen' (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 janvier 1991 portant création de "Export Vlaanderen", notamment l'article 20, § 1er, modifié par le décret du 24 juillet 1996;Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de "Export Vlaanderen" et règlement spécifique du statut du personnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 juin 2001 et 19 juillet 2002;Vu l'avis du Conseil d'administration de "Export Vlaanderen", donné le 20 avril...Voir le contenu complet de ce document