Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
Article 1. Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de f...
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