2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux, notamment l'article 1er, l'article 2, les articles 5, 7 et 8, remplacés par l'arrêté royal du 15 juin 2004 et modifiés par l'arrêté royal du 12 avril 2005, l'article 9, les articles 10 et 17, remplacés par l'arrêté royal du 12 avril 2005, les articles 18bis et 19ter, insérés par l'arrêté royal du 12 juillet 2005, l'article 21, modifié p...

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