Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein.
Article 1. Dans l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein :
1° le mot "certificat" est remplacé par le mot "diplôme" dans les articles 22, § 1er, 23, § 1er, 24, § 1er, 25, §...Voir le contenu complet de ce document
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