Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capital portant adoption des statuts du Port de Bruxelles.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capital portant adoption des statuts du Port de Bruxelles.
Article 1. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.
Art. 2. La décision du 25 mai 1994 pris...Voir le contenu complet de ce document
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