1er FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2002 et mise à jour au 30-04-2002).

Date de dernière modification : 01-02-2002

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Article 1. (§ 1.) Le Service public fédéral Personnel et Organisation repren...

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