Moniteur belge, 06 Juillet 2009
Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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28 JUIN 2009. - Arrêté royal exécutant le titre 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 20 janvier 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d' une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, l'article 3bis /1, inséré par la loi du 19 juin 200...Voir le contenu complet de ce document