1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Legislation Consolidé › Sección Única
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1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
Article 1. Article unique. Une subvention d'un montant maximal de six millions deux cent cinquante-neuf mille euros (6.259.00...
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