16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
Moniteur belge, 22 Octobre 1999
Autres arrêtés - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnÃ...
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