4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
BOB-FR, 17 mars 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu le Code judiciaire, notamment l'article 81, modifié par les lois des 30 juin 1971, 26 juillet 1990 et 7 mai 1999, les articles 82, 83 et 86, l'article 86bis, inséré par la loi du 10 février 1998, l'article 8...Voir le contenu complet de ce document
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