20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

BOB-FR, 10 juin 2009Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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20 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

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