21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

Extrait

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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, notamment les articles 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14 et 25, § 2;

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 1 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages;

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages;

Vu la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat de la sauvagine, faite à Ramsar le 2 février 1971 et approuvée par la loi du 22 février 1979;

Vu la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée par la loi du 20 avril 1989;

Vu la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979 et approuvée par la loi du 27 avril 1990 et les Accords conclus en application de l'article 4, alinéa 3, de la Convention;

Vu la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 et approuvée par la loi du 11 mai 1995;

Considérant l'importance de la biodiversité pour la conservation du milieu marin;

Considérant que certaines espèces qui dans un passé récent se rencontraient communément dans les espaces marins du Royaume sont maintenant devenues rares;

Considérant que des espèces non-indigènes se sont établ...

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