31 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (1)

Extrait

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31 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié par la loi du 7 avril 1999 et la loi du 11 juin 2002 et l'article 24;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 43bis, inséré par l'arrêté royal du 14 mars 1975, les articles 440 à 450, modifiés par l'arrêté royal du 10 juin 1952, l'article 451, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 1976, l'article 454, l'article 454bis, inséré par l'arrêté royal du 28 décembre 1976, l'article 456, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1957 et les articles 459 et 532, remplacés par l'arrêté royal du 14 mars 1975;

Vu l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, notamment l'article 53;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 22 avril 2005;

Vu l'avis n° 38.542/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnés sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Sous-section I. - Champ d'application et principes généraux

Article 1er. Le présent arrête est la transposition ...

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