Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 03-07-1998)

Legislation Consolidé

Última modificación 01-06-1969

Relié comme:




Extrait


Arrêté royal relatif aux épices et produits à base d'épices. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 03-07-1998)

Article 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par " épices " les parties de plantes citées à l'article 2 possédant une saveur et/ou une odeur aromatique, ou une saveur forte, destinées à être ajoutées aux aliments.

Art. 2. Les épices visées à l'article 1er sont :1. Anis ou graines d'anis, les fruits mûrs de Pimpinella anisum L.2. Curcuma, la racine séchée de Curcuma longa L.3. Macis, l'arille séchée de la graine de Myristica fragrans Houtt.4. Macis papoua, l'arille séchée de la graine de Myristica argentea Warb.5. Noix de muscade, le noyau, chaulé ou non, de Myristica fragrans Houtt.6. Noix d...

Voir le contenu complet de ce document