5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion

BOB-FR, 26 octobre 2002 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988 ;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 218 et 219 ins...

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