23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
BOB-FR, 31 mars 2006 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Relié comme:Extrait
23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988;Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 218, 219 et 220bis insérés par le décret du 1er avril 1999 relatif à la protection du patrimoine;...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
