16 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 du décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

BOB-FR, 30 mai 2003Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE

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16 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39 et 71 du décret du 20 décembre 2001 visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2...

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