Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vandeputte, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d

BOB-FR, 1 mars 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vandeputte, R., avocat général près la cour d'appel de Gand, est désigné en qualité d

Ordre judiciaire

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