Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.

BOB-FR, 22 mai 2002Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier...

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