BOB-FR, 9 avril 2004 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Kreemers, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admis à la retraite à sa deman
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 2 juillet 2003, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Kreemers, M., greffier à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.L'intéressé...Voir le contenu complet de ce document
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