BOB-FR, 9 octobre 1999 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA JUSTICE
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 19 octobre 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'émérit
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 19 octobre 1999, M. Janssens, L., premier pré...Voir le contenu complet de ce document
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