Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'i

BOB-FR, 27 janvier 2003Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, est admis à la retraite. L'i

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 14 juin 2002, entrant en vigueur le 2 février 2003, M. Broeks, A., greffier en chef de la justice de paix du second canton d' Hasselt, ...

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