Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admis
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. De Vroede, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, désigné substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Boucquey, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 :
- M. Vandorpe, D., président de la chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- Mme Mottet, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits...
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