Arrêté royal. Enseignement de l'architecture. - Organisation.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal. Enseignement de l'architecture. - Organisation.
Article 1. Les écoles organisées ou agréées par le Ministère de l'Instruction publique ou par l'Office de l'enseignement technique en vue de préparer à la profession d'architecte, sont tenues de se conformer aux dispositions du présent arrêté.L'autorisation de délivrer le diplôme d'architecte est subordonnée à une disposition ou à une agréation spéciale qui fait l'objet pour chacune d'elles, d'un arrêté de Notre Ministre de l'Instruction publique, agissant, le cas échéant, en qualité de président de l'Office de l'enseignement technique. Cet arrêté est publié au Moniteur.
I. - De l'organisation de l'enseignement et des examens. Art. 2. L'enseignement de l'architecture comprend deux degrés : le degré moyen ou section technique, le degré supérieur ou section de composition architecturale.Le diplôme d'architecte constitue la sanction des études du ...Voir le contenu complet de ce document
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