Extrait
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION).
Article 1. Dans l'article 38, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agr...
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