Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire.

Article 1. L'organisation d'employeurs, dénommée "Centrale Betaalkassen der Gentse...

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