18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2007-2008 pour employés (1)

Extrait

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18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2007-2008 pour employés (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, portant création d'un « Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique », prorogée dernièrement par la convention collective de travail du 25 juillet 2005, rendues obligatoires respectivement par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 5 mars 2006;

Vu la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant la prépension, rendue obligatoire par arrêté royal du 13 septembre 1991, prorogée dernièrement par la convention collective de travail du 28 juin 2005, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 décembre 2005;

Vu la convention col...

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