Arrêté royal déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1996 et mise à jour au 26-02-1999)

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Arrêté royal déterminant la répartition des emplois de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1996 et mise à jour au 26-02-1999)

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