17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
BOB-FR, 2 avril 2008 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;Vu la proposi...Voir le contenu complet de ce document
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- 1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 - Articles : 34 bis et 34ter
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- 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 - Articles : article 1 bis 15 19 22 25 27 29 31 34
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