Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991.

Article 1. Le prix d'émission des pièces bicolores de 10 ECU est fixé à 3 500 F ...

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