BOB-FR, 5 mars 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2004 - 2009, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2004 - 2012
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émi...Voir le contenu complet de ce document
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