Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel.
Article 1. La société anonyme Electrabel dont le siège social est situé boulevard de la Régence 8, à 1000 Bruxelles, est reconnue comme exploitant des centrales nucléaires Doel 1,...
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