Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.

Date de dernière modification : 01-01-1998

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.

Article 1. Dans l'annexe 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des...

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