27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté »

BOB-FR, 14 janvier 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Extrait

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, notamment l'article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 octobre 1993 relatif à la modification de l'arrêté du 13 février 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 22 mai 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades de niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », modifié par l'arrêté du 10 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 3 mai 2001 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 3 mai 2001;

Vu l'article 3, 1er des lois sur le Conseil d'état, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence;

Considérant l'entrée en vigueur de l'annexe Ire du présent arrêté au 1er décembre 2008; qu'il est dès lors urgent d'adopter le présent arrêté de manière à assurer au plan interne la mise en oeuvre effective des nouveaux barèmes de façon à calculer correctement les rémunérations du personnel de l'Agence régionale pour la propreté dès la date du 1er décembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2008

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2008/15 du 21 novembre 2008 relatif à l'accord sectoriel 2007-2008 :

Sur la proposition du Ministre-Président,

Arrête :

Article 1er. Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'A...

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