Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 24-10-2003).

Extrait

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Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 24-10-2003).

CHAPITRE I. - Dispositions générales.

Article 1. L'échelle de traitement 16 A est liée au grade d'administrateur général (rang 16).

Art. 2. L'échelle de traitement 15 A est liée au grade d'administrateur général adjoint (rang 15).

Art. 3. § 1. L'échelle de traitement 10 D est liée au grade d'actuaire (rang 10).

§ 2. L'actuaire qui compte quatre ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 10 E.

§ 3. L'actuaire qui compte douze ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois va...

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