Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande (TRADUCTION).

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 est remplacé par la disposition suivante :

"...

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